Annick Morel

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Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

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Autre nom possible de la personne recherchée:
Annick Broin
De: Annick Morel
Objet:
assesseure à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2023-10-01"
date_fin="2025-01-28"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000047897648(source JORF)
renouvellement
28 Juillet 202328/07/2023
De: Morel, née Broin (Annick, Jeanne, Berthe)
présidente du comité de surveillance de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants. Officier du 4 février 2011
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des solidarités et de la santé
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2011-02-04"
JORFTEXT000043788347(source JORF)
promotion
14 Juillet 202114/07/2021
De: Annick MOREL
Objet:
contrôleur
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
a_sa_demande
JORFTEXT000043110481(source JORF)
cessation de fonction
10 Février 202110/02/2021
De: Annick Morel
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2020-10-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000042391872(source JORF)
nomination
03 Octobre 202003/10/2020
De: Annick Morel
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Au titre du 1° de l'article L. 351-5 du code de l'action sociale et des familles
Membres suppléants
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
suppleant
JORFTEXT000039309500(source JORF)
nomination
05 Novembre 201905/11/2019
De: MOREL (Annick)
Objet:
membre du comité de surveillance de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants
prévue par l'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
personnalité choisie
en raison de ses compétences ou de son expérience dans les domaines d'attribution du comité de surveillance de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants
prévue par l'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Remplace:M. RICORDEAU (Pierre)
Groupe:
Comité de surveillance de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants
JORFTEXT000037996608(source JORF)
nomination
13 Janvier 201913/01/2019
De: MOREL (Annick)
Objet:
présidente du comité de surveillance de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants
prévue par l'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Remplace:M. RICORDEAU (Pierre)
Groupe:
Comité de surveillance de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants
president
JORFTEXT000037996608(source JORF)
nomination
13 Janvier 201913/01/2019
De: MOREL (Annick)
Objet:
au mandat de personne qualifiée au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037407566(source JORF)
cessation de fonction
18 Septembre 201818/09/2018
De: MOREL (Annick)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
5°
personnes qualifiées dans les domaines d'activité des organismes d'assurance maladie
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036630121(source JORF)
nomination
22 Février 201822/02/2018
De: Annick Morel
Objet:
contrôleurs
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé, auprès de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000030133405(source JORF)
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: MOREL (Annick)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
5°
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité des organismes d'assurance maladie
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029690522(source JORF)
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: Annick MOREL
Objet:
présidente du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
Groupe:
Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
date_debut="2014-02-01"
a_sa_demande
president
AFSS1430046A(source BOSanté)
cessation de fonction
15 Mars 201415/03/2014
De: MOREL (Annick)
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2014-02-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027778446(source JORF)
radiation
31 Juillet 201331/07/2013
De: Annick MOREL
Objet:
présidente du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
Remplace:M. Denis PIVETEAU
Groupe:
Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
date_debut="2012-11-02"
president
AFSS1230628A(source BOSanté)
nomination
15 Décembre 201215/12/2012
De: Morel (Annick)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
a)
personnes qualifiées désignées par le ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024805689(source JORF)
nomination
17 Novembre 201117/11/2011
De: Morel (Annick)
Objet:
au sein du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
vice-présidente
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000024805687(source JORF)
nomination
17 Novembre 201117/11/2011
De: Morel, née Broin (Annick, Jeanne, Berthe)
directrice régionale des affaires sanitaires et sociales. Chevalier du 8 décembre 1998
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère du travail, de la solidarité, et de la fonction publique
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère du travail, de la solidarité, et de la fonction publique"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-12-08"
JORFTEXT000022496905(source JORF)
promotion
14 Juillet 201014/07/2010
De: Morel (Annick)
Objet:
membres du comité des carrières des agents de direction des organismes de sécurité sociale et du régime social des indépendants
Groupe:
Comité des carrières des agents de direction des organismes de sécurité sociale et du régime social des indépendants
date_debut="2009-08-01"
SASS0930749A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 200915/09/2009
De: Morel (Annick)
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
auprès de la commune de Paris
directrice générale de la commune de Paris chargée des familles et de la petite enfance
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2004-07-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000254135(source JORF)
détachement
18 Septembre 200418/09/2004
De: Annick Morel
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales
Titulaires
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
JORFTEXT000000589743(source JORF)
nomination
18 Avril 200118/04/2001
De: Morel (Annick)
directrice de la Caisse nationale des allocations familiales
Objet:
membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie
Représentants de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Titulaire
Remplace:M. Marie (Etienne)
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
JORFTEXT000000763956(source JORF)
nomination
29 Mars 200029/03/2000
De: Annick Morel
inspectrice générale des affaires sanitaires et sociales
Objet:
directrice de la Caisse nationale des allocations familiales
Remplace:M. Etienne Marie
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000396951(source JORF)
nomination
26 Novembre 199926/11/1999
De: Morel (Annick)
directrice départementale des affaires sanitaires et sociales de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
b) Membres désignés
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000384001(source JORF)
nomination
06 Novembre 199906/11/1999
De: Morel (Annick)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales, chef de service à la direction générale de la santé
Objet:
directeur des affaires sanitaires et sociales de Paris
Groupe:
Direction des affaires sanitaires et sociales de Paris
JORFTEXT000000751775(source JORF)
nomination
19 Novembre 199719/11/1997
De: Morel
Objet:
de
JORFTEXT000000568393(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 199731/10/1997
De: Morel
de
Objet:
dans la limite des attributions du secrétaire général et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé"
JORFTEXT000000568393(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 199731/10/1997
De: Morel
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du système de santé et de la qualité des soins et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé"
JORFTEXT000000568393(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 199731/10/1997
De: Morel
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions de santé et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé"
JORFTEXT000000568393(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 199731/10/1997
De: Morel
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la veille sanitaire et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé"
JORFTEXT000000568393(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 199731/10/1997
De: Morel
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la pharmacie et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé"
JORFTEXT000000568393(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 199731/10/1997
De: Morel
de
Objet:
dans la limite des attributions de la division chargée de la lutte contre le sida et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé"
JORFTEXT000000568393(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 199731/10/1997
De: Annick Morel
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé"
JORFTEXT000000568393(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 199731/10/1997
De: Morel
Objet:
de
JORFTEXT000000202490(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 199731/10/1997
De: Morel
de
Objet:
dans la limite des attributions du secrétaire général et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000202490(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 199731/10/1997
De: Morel
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du système de santé et de la qualité des soins et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000202490(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 199731/10/1997
De: Morel
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions de santé et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000202490(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 199731/10/1997
De: Morel
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la veille sanitaire et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000202490(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 199731/10/1997
De: Morel
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la pharmacie et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000202490(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 199731/10/1997
De: Morel
de
Objet:
dans la limite des attributions de la division chargée de la lutte contre le sida et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000202490(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 199731/10/1997
De: Annick Morel
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000202490(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 199731/10/1997
De: Annick Morel
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions de santé et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000383442(source JORF)
délégation de signature
15 Août 199715/08/1997
De: Annick Morel
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la pharmacie et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000383442(source JORF)
délégation de signature
15 Août 199715/08/1997
De: Annick Morel
Objet:
de
JORFTEXT000000200761(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 199711/07/1997
De: Annick Morel
de
Objet:
dans la limite des attributions du secrétaire général et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé"
JORFTEXT000000200761(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 199711/07/1997
De: Annick Morel
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du système de santé et de la qualité des soins et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé"
JORFTEXT000000200761(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 199711/07/1997
De: Annick Morel
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions de santé et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé"
JORFTEXT000000200761(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 199711/07/1997
De: Annick Morel
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la veille sanitaire et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé"
JORFTEXT000000200761(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 199711/07/1997
De: Annick Morel
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la pharmacie et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé"
JORFTEXT000000200761(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 199711/07/1997
De: Annick Morel
de
Objet:
dans la limite des attributions de la division chargée de la lutte contre le sida et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé"
JORFTEXT000000200761(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 199711/07/1997
De: Annick Morel
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé"
JORFTEXT000000200761(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 199711/07/1997
De: Morel
Objet:
de
JORFTEXT000000748035(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 199722/06/1997
De: Morel
de
Objet:
dans la limite des attributions du secrétaire général et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000748035(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 199722/06/1997
De: Morel
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du système de santé et de la qualité des soins et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000748035(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 199722/06/1997
De: Morel
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la veille sanitaire et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000748035(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 199722/06/1997
De: Morel
de
Objet:
dans la limite des attributions de la division chargée de la lutte contre le sida et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000748035(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 199722/06/1997
De: Annick Morel
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000748035(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 199722/06/1997
De: Morel (Annick)
chef de service au ministère du travail et des affaires sociales
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international de l'enfance
Groupe:
Centre international de l'enfance
conseil_administration
JORFTEXT000000196980(source JORF)
nomination
09 Novembre 199609/11/1996
De: Morel
Objet:
de
JORFTEXT000000721856(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Morel
de
Objet:
dans la limite des attributions du secrétaire général et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721856(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Morel
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la veille sanitaire et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721856(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Morel
de
Objet:
dans la limite des attributions de la division chargée de la lutte contre le sida et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721856(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Morel
de
Objet:
dans la limite des attributions de la division chargée de la lutte contre le sida et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721856(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Annick Morel
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721856(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Morel
Objet:
de
JORFTEXT000000354058(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Morel
de
Objet:
dans la limite des attributions du secrétaire général et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
JORFTEXT000000354058(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Annick Morel
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
JORFTEXT000000354058(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Morel
Objet:
de
JORFTEXT000000531806(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 199425/11/1994
De: Annick Morel
chef de service adjoint au directeur général, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000531806(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 199425/11/1994
De: Morel
Objet:
de
JORFTEXT000000532308(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 199419/11/1994
De: Annick Morel
chef de service adjoint au directeur général, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
JORFTEXT000000532308(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 199419/11/1994
De: Morel (Annick)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
Chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
date_debut="1993-03-02"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000529496(source JORF)
détachement
21 Août 199321/08/1993
De: Annick Morel
de
Objet:
au nom du ministre délégué à la santé, les décisions et attestations précitées
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000726941(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Annick Morel
chefs de service
Objet:
au nom du ministre délégué à la santé, les décisions et attestations précitées
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000726941(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Annick Morel
Objet:
au nom du ministre délégué à la santé, les décisions et attestations précitées
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000726941(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Morel
Objet:
JORFTEXT000000178438(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 199321/04/1993
De: Annick Morel
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000178438(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 199321/04/1993
De: Annick Morel
chefs de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
JORFTEXT000000543483(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 199312/04/1993
De: Morel (Annick)
chef de service à la direction générale de la santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française du sang
au titre des représentants de l'Etat
1°
Sur proposition du ministre chargé de la santé
suppléants
Groupe:
Agence française du sang
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000726606(source JORF)
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Morel (Annick)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère de la santé et de l'action humanitaire
Groupe:
Chef de service à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère de la santé et de l'action humanitaire
JORFTEXT000000361114(source JORF)
nomination
07 Mars 199307/03/1993
De: Morel (Annick)
chargé de mission, direction générale de la santé, ministère de la santé et de l'action humanitaire
Objet:
membres de la commission consultative constituée selon le décret no 92-1011 du
17 septembre 1992
représentants des ministères
Groupe:
Commission consultative constituée selon le décret no 92-1011
JORFTEXT000000543973(source JORF)
nomination
30 Décembre 199230/12/1992
De: Annick Morel
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à la famille et aux personnes âgées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la famille et aux personnes âgées"
JORFTEXT000000352029(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 199024/10/1990
De: Annick Morel
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la famille et aux personnes âgées
Directeur du cabinet
inspecteur à l'inspection générale de la sécurité sociale
Remplace:M. Jean Blocquaux
inspecteur_general="Sécurité sociale"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000167456(source JORF)
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Morel (Annick)
ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1989
Groupe:
Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)
JORFTEXT000000160222(source JORF)
inscription
16 Mars 199016/03/1990
De: Morel (Annick)
administrateur civil, affectée au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
inspecteur de classe normale à l'inspection générale de la sécurité sociale
Groupe:
Inspection générale de la sécurité sociale
date_debut="1989-12-31"
inspecteur_general="Sécurité sociale"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000524090(source JORF)
radiation
07 Mars 199007/03/1990
De: Annick Morel
administrateur civil, au cabinet du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale
Objet:
conseiller technique
a_sa_demande
cabinet="Ministre DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000524821(source JORF)
cessation de fonction
09 Janvier 199009/01/1990
De: Annick Morel
administrateur civil
Objet:
inspecteur de classe normale à l'inspection générale de la sécurité sociale
Groupe:
Inspection générale de la sécurité sociale
inspecteur_general="Sécurité sociale"
JORFTEXT000000524820(source JORF)
nomination
09 Janvier 199009/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.